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Dernier jour de réception des résultats de la présidentielle issus des bureaux de vote par les SRMV ce 12 novembre

Les bureaux de vote n’ont plus que cette journée du 12 novembre pour faire parvenir les résultats de l’élection présidentielle du 7 novembre auprès des Sections de recensement matériel de vote (SRMV). Si à 23h59 leurs plis ne sont toujours pas réceptionnés par leur SRMV de rattachement, celle-ci dressera un procès-verbal (PV) de carence et les résultats ne seront plus pris en compte dans le décompte final.

Selon l’article 57 de la loi relative à l’élection du président de la République, les bureaux de vote ont, en effet, cinq jours pour acheminer les résultats vers les SRMV. Le décompte des cinq jours a commencé le 8 novembre à 00h00, et le délai expire le 12 novembre à 23h59.

« Si pour des raisons majeures, les résultats d’un ou de plusieurs bureaux de vote n’ont pas pu être acheminés dans un délai de cinq (5) jours suivant la date du scrutin à la section de recensement matériel des votes, celle-ci dresse un procès-verbal de carence »

Article 57 de la loi organique 2018-009 relative à l’élection du président de la République

Pour s’assurer que le plus grand nombre de résultats parviennent auprès des SRMV, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à travers ses démembrements au niveau des districts, les Commissions électorales de district (CED), dit avoir mis en place des points de collecte dans les zones les plus enclavées. Des véhicules motorisés tout terrain auraient ainsi été déployés dans nombre de ces localités pour ramasser les plis électoraux destinés aux SRMV.

A l’expiration du délai, les SRMV ont 24 heures pour faire parvenir à la CENI aussi bien les derniers plis électoraux vérifiés que les éventuels procès-verbaux de carence qu’elles auront dressés. Si une SRMV attend jusqu’à la dernière minute, le 12 novembre 2018 à 23h59 pour dresser ses PV de carence, elle a jusqu’au 13 novembre 2018 à 23h59 pour acheminer vers la CENI lesdits PV de carence et les éventuels derniers plis électoraux.

« A compter de la réception du dernier pli émanant du bureau électoral ou de la date du procès-verbal de carence, la Section de recensement matériel des votes doit transmettre sous pli fermé, dans un délai de vingt-quatre (24) heures, à la Commission Electorale Nationale Indépendante, tous les documents ayant servi aux opérations électorales accompagnés du procès-verbal de ses travaux ainsi que le bordereau récapitulatif »

Article 58 de la loi organique 2018-009 relative à l’élection du président de la République

La CENI, quant à elle, dispose « d’un délai de sept jours après l’envoi du dernier pli fermé par les sections chargées du recensement matériel des votes ou l’établissement du procès-verbal de carence » pour arrêter et publier les résultats provisoires du scrutin. Selon le chronogramme établi par la CENI, cette publication devrait avoir lieu au plus tard le 20 novembre 2018. Les résultats définitifs, eux, seront publiés par la Haute cour constitutionnelle neuf jours à partir de la publication des résultats provisoires par la CENI. Si cette dernière publie les résultats provisoires le 20 novembre, les résultats définitifs devraient être connus au plus tard le 29 novembre.

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processus de traitement et de publication des résultats de la présidentielle

Recensement matériel des votes

A la réception des plis fermés provenant des bureaux de vote, la SRMV dresse un inventaire des documents transmis par chaque bureau électoral. Après signature du PV de réception, elle vérifie l’exactitude matérielle des décomptes qui ont été faits au niveau des bureaux de vote. Si elle constate des anomalies, c’est-à-dire des erreurs ou des irrégularités dans les calculs, elle les consigne dans son procès-verbal mais ne procède à aucun redressement ni aucune rectification des résultats.

Une fois ses travaux de vérification terminés, elle procède à la saisie sur ordinateur des résultats indiqués dans les PV qu’elle a reçus, puis envoie à la CENI, sous plis fermés, « tous les documents ayant servi aux opérations électorales » émanant des bureaux de vote, accompagnés du procès-verbal de ses travaux ainsi que du bordereau récapitulatif.

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En attendant l’acheminement de ces plis, la SRMV fait le scanner des PV provenant des bureaux de vote et les envoie à la CENI avec les documents dont elle a effectué la saisie pour que la CENI puisse publier de manière provisoire les tendances.

Traitement et publication des résultats provisoires par la CENI

Arrivés au niveau de la CENI, les documents électoraux sont d’abord vérifiés par un département chargé de les préparer à l’exploitation. Après vérification du contenu des plis provenant des SRMV, ce département dresse un tableau de concordance entre les divers documents tels que les PV, les feuilles de dépouillement et de pointage ainsi que les documents saisis par les SRMV. Le dossier est alors transmis à l’équipe d’exploitation pour être traité.

Composée d’une dizaine d’agents, une équipe d’exploitation vérifie à la chaîne, sur la base du tableau de concordance les divers documents. Chaque détail est vérifié, et la moindre erreur et anomalie fait l’objet d’une observation adressée à la Haute cour constitutionnelle. C’est cette dernière qui tranchera si les résultats des bureaux de vote avec des anomalies doivent être annulés ou rectifiés.

Avec ou sans anomalie, les résultats provenant des bureaux de vote doivent être provisoirement publiés par la CENI qui n’a pas le pouvoir de procéder à des rectificatifs ou des redressements. « Les suffrages obtenus par les candidats et mentionnés sur les PV ne doivent en aucune manière être changés », martèle le rapporteur général de la CENI, Fano Rakotondrazaka.

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Par ailleurs, lorsque les plis physiques ne lui parviennent pas encore, la CENI travaille sur la base des documents scannés qui lui ont été envoyés par les SRMV. Pour être validés, les résultats doivent avoir été confrontés avec leurs PV originaux. En attendant, ce sont les tendances et leur évolution qui sont publiées par la CENI. Les résultats provisoires complets ne seront publiés qu’à l’arrivée de tous les PV originaux attendus au plus tard le 13 novembre. Parallèlement, les résultats validés par la CENI  sont envoyés à la HCC pour que celle-ci puisse commencer à traiter les résultats.

Traitement et publication des résultats définitifs par la HCC

Selon les lois électorales, la HCC dispose de neuf jours après la publication des résultats provisoires par la CENI pour publier les résultats définitifs du scrutin. Elle peut néanmoins commencer son travail dès la réception des premiers plis émanant de la CENI bien que les résultats provisoires ne soient pas encore publiés.

Son travail consiste d’abord à vérifier les documents transmis par la CENI, à traiter les plaintes et autres requêtes qui lui sont parvenues, mais aussi à trancher sur les diverses anomalies qui lui ont été signalées. Pour pouvoir prendre redresser les anomalies ou annuler les votes,  la HCC peut demander à la CENI de lui envoyer les matériels utilisés lors des opérations électorales, tels que les listes d’émargement ou les bulletins de vote utilisés.

La HCC dispose de 21 jours au plus après le scrutin pour publier les résultats définitifs du scrutin. Ceux-ci sont attendus au plus tard le 29 novembre. Compte tenu des éventuelles annulations des voix suite aux requêtes et plaintes qu’elles pourraeint recevoir, ou suite au redressement des anomalies, les résultats définitifs seront différents des résultats provisoires publiés par la CENI.