motion de censure en juillet 2015

La motion de censure du gouvernement en quelques mots

Les bruits de motion de censure reviennent souvent à l’Assemblée nationale depuis l’ouverture de la première session parlementaire. Comment met-on en œuvre une telle procédure? Rappel.

Une motion de censure est une initiative prise par les députés souhaitant mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Si elle est votée, le Gouvernement doit démissionner.

C’est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et contraindre celui-ci à démissionner. Elle est la pendante de la question de confiance demandée par le Premier Ministre qui engage la responsabilité du Gouvernement auprès de l’Assemblée nationale.

Selon l’article 103 de la Constitution, l' »Assemblée Nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composant ». Dans la configuration de la  chambre basse, il faudra collecter 76 signatures des 151 parlementaires pour déclencher la procédure.

Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion. Ladite motion « n’est adoptée que si elle est votée par les deux tiers des membres composant l’Assemblée Nationale », soit par 101 voix. « Si la motion est adoptée, le Gouvernement remet sa démission au Président de la République », dispose la Loi Fondamentale.

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Selon l’article 199 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le document relatif à la motion de censure, motivé et comportant  au moins les 76 signatures des députés, est déposé auprès du bureau du Président de l’Assemblée nationale. Toujours selon le même texte, le président de la Chambre basse notifie la motion de censure au Gouvernement, la fait afficher, et en donne connaissance à l’Assemblée lors de sa plus prochaine séance.

La Conférence des Présidents fixe la date de discussion de la motion de censure, au plus tôt après le délai constitutionnel de 48 heures après au dépôt du texte. « Lorsque la discussion est engagée, elle doit être poursuivie jusqu’au vote », qui est secret. Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin.

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Rapport des forces fluctuant à l’Assemblée nationale

Le tableau ci-après montre le nombre officiel des députés composant les groupes parlementaires à Tsimbazaza. Mais celui-ci n’est plus seulement qu’indicatif. Le système de la « majorité variable » reste de rigueur à la Chambre basse. La division de la majorité relative du Miaraka amin’i Prezidà Rajoelina (Mapar) en trois groupes parlementaires,  l’éclatement de la « Nouvelle majorité présidentielle » ou encore la série de défections des députés de leur groupe parlementaire en sont l’illustration.

Des députés qui se sont engagés pour la déchéance du chef de l’Etat et contre le gouvernement Ravelonarivo ont, depuis, changé de cap, soit pour intégrer le gouvernement, soit pour rallier le parti présidentiel  Hery vaovao ho an’i Madagasikara (HVM), ou du moins pour soutenir le régime. Le HVM et le Tiako i Madagasikara (TIM) avaient également fait une annonce pour exclure de leur groupe parlementaire certains de leurs élus qui n’avaient pas respecté la consigne de vote de leur groupe. D’ailleurs, la notion de consigne de vote reste également relative dans la mesure où les directives du parti n’influencent pas toujours le vote des députés.
Dans ce cas, cette liste officielle n’est plus que vaguement indicative.

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VPM-MMM : 15
Vert  : 4
Leader Fanilo : 5
Mapar 25
Mapar II : 10
Mapar III : 13
Alliance pour la restauration de la démocratie : 5
Hiaraka isika : 6
HVM : 34
Groupement parlementaire pour l' »Union : 7
Tiako i Madagasikara (Tim) : 21

Echec de la motion de censure en 2015

La dernière  motion de censure à Tsimbazaza a eu lieu  en juillet 2015 contre le gouvernement de Jean Ravelonarivo. La tentative a échoué dans la mesure où elle n’a officiellement « récolté  que » 95 voix « pour » face à 17 voix « contre ».

En voici les résultats du scrutin :
Nombre de députés : 151
Nombre des députés présents annoncés au pointage :107
Nombre de délégations de vote: 15
Nombre de suffrages officiellement attendus : 122
Nombre de bulletins dépouillés annoncés : 108
Nombre de suffrages exprimés : 112
Nombre de vote « pour » : 95
Nombre de vote « contre » : 17