Près de 30 000 rondins de bois de rose ont été saisi en mars 2014. Photo : AVA

Sur les traces des bois de rose envoyés à Singapour

Après quatre procès et deux acquittements, et malgré les tergiversations de la partie malgache sur la question, la justice singapourienne a enfin tranché en faveur de la culpabilité des importateurs de près de 30 000 rondins de bois de rose de Madagascar saisis dans le port de Jurong. Douze dates pour revenir sur les épisodes marquants de cette série qui attend la saison relative aux actions concrètes engagées par l’Etat malgache.

photo-bois-de-rose-ava-1.jpg
Sur la trace des bois de rose envoyés à Singapour

15 février 2014

Une cargaison de près de 30 000 rondins de bois de rose, d’une valeur estimée à 50 millions de dollars quitte le port de Toamasina à bord du navire MV Oriental Pride.

Selon un accord passé en novembre 2013 entre la société Kong Hoo et la société Jaguar Express Logistics, les bois doivent transiter par le port franc de Jurong à Singapour où ils doivent être emballés dans des conteneurs avant d’être expédiés à Hong Kong.

Les bois sont chargés sur le navire MV Oriental Pride le 12 février. Ils quittent le port de Toamasina sans autorisation de la Convention pour le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (Cites) mais avec uniquement des documents d’autorisation d’exportation délivrés par les autorités malgaches les 17 et 18 février 2014.

Inscrit à l’Annexe II de la Cites, le bois de rose de Madagascar est soumis au régime de quota d’exportation zéro du 13 août au 14 février 2014. Les Etats partie à la Convention sont informés que ce régime est officiellement étendu jusqu’au 14 avril 2014 le 26 février 2014 alors que le navire MV Oriental Pride est sur le point d’entrer dans les eaux singapouriennes.

11 mars 2014

Le navire MV Oriental Pride amarre dans la zone de libre-échange du port de Jurong, Singapour et se fait inspecter par les agents de l’Autorité agro-alimentaire et vétérinaire (AVA) locale trois jour plus tard.

Le 14 mars 2014, ces agents de l’AVA de Singapour  qui inspectent le navire y découvrent 29 434 rondins de bois de rose, pesant environ 3 235 tonnes.

L’AVA avait été informée de la présence éventuelle de bois de rose à bord du MV Oriental Pride par les services douaniers du Singapour qui avaient eux-mêmes été invités par le Regional intelligence office Asia Pacific (RILO AP) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à surveiller ledit navire dès le 19 février 2014. Dès que le MV Oriental Pride est entré dans les eaux singapouriennes, les services douaniers locaux sont entrés en action et ont transmis à l’AVA les suspicions.

3 octobre 2014

La société Kong Hoo et son directeur général Wong WeeKeong sont assignés par la justice singapourienne. Ils sont accusés d’avoir fait transiter par Singapour des espèces menacées sans autorisation valable ni de la Cites ni du pays d’exportation.

Selon la loi singapourienne, toute marchandise en transit à Singapour doit disposer d’une autorisation d’exportation émanant du pays de provenance des marchandises. Or, les premiers échanges de correspondance des autorités singapouriennes avec les responsables malgaches ont indiqué que les documents censés provenir des autorités malgaches ne sont pas authentiques.

Lire aussi :  Johnfrince Bekasy élu à la tête de l'association des natifs d'Antsiranana (Fitefa)

D’autres courriers électroniques adressés à la partie défenderesse viendront néanmoins contredire les premières versions quelques jours plus tard, affirmant l’authenticité des documents. Face à ces contradictions, l’AVA singapourienne sollicite l’appui de la Cites qui reçoit des autorités malgaches des informations selon lesquelles les enquêtes sur l’authenticité des documents et sur un éventuel piratage des e-mails étaient en cours.

4 décembre 2014

Une délégation malgache conduite par le ministre chargé de l’Environnement, Anthelme Ramparany se rend à Singapour afin de vérifier les documents d’exportation émis par les autorités malgaches.

Suite à cette visite, le  ministre Anthelme Ramparany, dans un e-mail en date du 20 janvier 2015, confirme auprès de la justice singapourienne l’authenticité des documents. La déclaration du ministre de l’Environnement sera retenue comme la version officielle des autorités malgaches, et dorénavant, les documents d’exportation sont considérés comme légaux et authentiques par la justice singapourienne. Selon le ministre de l’Environnement, la mission et la position officielle du gouvernement sur la question avaient été arrêtées en accord avec le Premier ministre de l’époque, Roger Kolo.

1 juillet 2015

L’acte d’accusation est modifié et passe de « transit sans autorisation d’exportation valide » à « importation sans permis ».

Le message électronique envoyé par Anthelme Ramparany ayant fini par convaincre l’accusation de l’authenticité des documents d’exportation émanant des autorités malgaches, la charge de « transit sans autorisation d’exportation valide du pays de provenance » n’était plus d’actualité. D’où la modification de l’acte d’accusation en « importation sans permis ». Selon la loi singapourienne, en effet, toute importation d’espèce menacée d’extinction sur le territoire singapourien nécessite des autorisations émanant des services agro-alimentaires et vétérinaires du Singapour. Ce qui n’était pas le cas des bois de rose exportés de Madagascar.

28 octobre 2015

Le tribunal de district de Singapour acquitte la société Kong Hoo et son directeur général Wong WeeKeong.

L’accusation n’a pas pu prouver avec certitude que la cargaison était importée, d’autant que le manifeste de la cargaison parlait de transit à Singapour et de Hong Kong comme destination finale. Dans son jugement, le juge du tribunal de district de Singapour avait estimé ne pas être sûr au-delà du doute raisonnable que la cargaison de bois de rose ait été importée à Singapour, d’où l’acquittement. Mais l’accusation fait appel du jugement et porte l’affaire devant la Cour suprême de Singapour.

10 février 2016

Le Premier ministre Jean Ravelonarivo envoie une lettre au procureur général de Singapour certifiant que toute exportation de bois de rose de Madagascar est illégale depuis 2010

La lettre de Ravelonarivo ne sera pas utilisée lors du procès. La lettre, d’une part, est arrivée trop tard, or la défense en a encore demandé l’authentification. Elle a, d’autre part, été rendue inutile par le changement de la plainte qui est passée d’une plainte pour transit sans autorisation valable du pays d’exportation à une plainte pour importation sans autorisation de l’AVA de Singapour.

19 février 2016

La Cour suprême de Singapour casse le jugement d’acquittement et renvoie le procès devant le tribunal de district.

Après avoir examiné le dossier, le juge de la Cour suprême a soutenu être convaincu que le bois de rose a été importé à Singapour et pas seulement en transit.

16 au 21 mai 2016

Le président de la République Hery Rajaonarimampianina est en voyage à Singapour pour assister à un forum des affaires, et martèle ne pas vouloir évoquer avec les autorités singapouriennes l’affaire des bois de rose.

visite-de-Hery-Rajaonarimampianina-à-Singapour.jpg
Visite de Hery Rajaonarimampianina à Singapour. (Photo : Présidence)

Les autorités malgaches avaient argué de l’indépendance de la justice singapourienne pour expliquer son absence d’implication dans le procès. Le directeur général du Bianco, Jean Louis Andriamifidy, avait accompagné le chef d’Etat à Singapour mais aucune discussion n’a apparemment été engagée avec les autorités singapouriennes pour évoquer l’origine des documents ayant permis l’exportation des bois de rose saisis.

1 juillet 2016

Le juge de district de Singapour confirme l’acquittement de la société Kong Hoo et de son DG Wong WeeKeong, affirmant que « l’accusation révisée d’importation sans permis n’est pas établie au-delà de tout doute raisonnable ».

Dans son jugement, la juge se base sur les documents présentés par la défense, et notamment la position avancée par Anthelme Ramparany, celle de Ravelonarivo n’ayant pas été prise en compte faute d’authentification, que « le bois de rose en question n’a pas été interdit à l’exportation et au commerce au moment de l’expédition ».

23 septembre 2016

Réagissant aux menaces d’embargo de la CITES sur toutes les espèces protégées du pays, la ministre chargée de l’Environnement, Johanita Ndahimananjara, annonce enfin que « la cargaison interceptée à Singapour est bien illégale » et que « Madagascar répondra aux demandes de la justice singapourienne ».

Reprochant à Madagascar « l’absence de condamnations et de poursuites (malgré) l’ampleur du trafic » ainsi que le « refus de témoigner devant la justice pour clarifier le statut des 3 372 tonnes de bois de rose saisis par Singapour en mars 2014 », le secrétariat de la CITES a recommandé aux Etats parties de sanctionner Madagascar en suspendant le commerce de toutes les espèces protégées du pays. Ce qui, selon Johanita Ndahimananjara, aurait été « très dommageable pour l’économie de Madagascar et pour sa stabilité politique ».

 

C’est ainsi qu’après plusieurs mois de tergiversation, voire de refus clair et net de s’impliquer dans l’affaire, le gouvernement malgache a fini par annoncer sa volonté de témoigner à Singapour et de poursuivre les personnes qui auraient été impliquées dans cette affaire. Une position qui a conduit la CITES à lui octroyer un sursis de trois mois dans l’application des sanctions.

Suite à cette promesse, Madagascar adresse une lettre officielle attestant de l’illégalité de l’exportation  aux autorités singapouriennes, se constitue partie civile et engage un avocat pour défendre sa cause devant la Cour suprême de Singapour. L’objectif du cabinet d’avocats recrutés « est de maintenir la saisie de la marchandise en attendant le verdict »

28 avril 2017

La Cour suprême de Singapour condamne à trois mois de prison et à 500 000 dollars d’amende l’homme d’affaires Wong WeeKeong pour importation sans autorisation de bois de rose. La société Kong Hoo est également condamnée à verser une amende de 500 000 dollars tandis que la cargaison de bois de rose est confisquée

bois-de-rose.jpg
L'homme d'affaire Wong WeeKeong. (Photo Todays Online)

Après quatre procès et deux acquittements, la société Kong Hoo et son directeur général Wong WeeKeong sont enfin déclarés coupables d’importation sans autorisation de près de 30 000 rondins de bois de rose de Madagascar le 30 mars 2017. Le procureur général a requis 18 mois de prison pour le directeur général de la société, mais pour le juge de la Cour suprême, si les accusés sont coupables d’avoir importé du bois de rose sans l’autorisation nécessaire délivrée par l’AVA, il n’a pas été prouvé que la marchandise ait été illégalement acquise. D’où la peine limitée à trois mois de prison et 500 000 dollars d’amende. Le témoignage des autorités malgaches n’a pas, une nouvelle fois, été prise en compte. Le juge a néanmoins confirmé la confiscation de la cargaison. Il reste au gouvernement de Madagascar de convaincre les autorités singapouriennes que celle-ci lui appartient et de négocier ainsi son rapatriement.