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Présidentielle – La CENI propose trois calendriers et fait pression sur les politiques

Discrète jusqu’ici par rapport à la crise politique, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est sortie de son habituelle réserve, mardi à la mi-journée. A défaut d’annoncer une date pour l’élection présidentielle, elle a publié trois dates basées sur trois scénarios différents : 29 août 2018, 28 novembre 2018, 29 mai 2019. Les objectifs sont clairs : offrir des pistes de solution aux acteurs politiques, mais également les presser à trouver une solution rapide à la crise politique actuelle. Décryptage.

Des décisions à prendre avant fin mai

« La situation est grave », a tonné mardi à la mi-journée, au cours d’un point de presse, le président de l’organe de gestion des élections, Maître Hery Rakotomanana. Faute de mesures immédiates permettant la tenue rapide d’élections crédibles, transparentes, inclusives et reconnues par tous, le président de la CENI a laissé entendre la possibilité de ne tenir la présidentielle qu’en fin mai 2019. Les camps protagonistes réclamant chacun la tenue d’élection avant la fin de l’année, l’ouverture de cette possibilité devrait les amener à s’entendre sur une solution.

Pour que le scrutin puisse avoir lieu à la date prévue par la Constitution, ainsi que ne cessent de le répéter les tenants du régime, ou pour qu’il puisse être anticipé, ainsi que le souhaite l’opposition, les textes électoraux doivent être déterminés en ce mois de mai, estime le président de la CENI. Mais « les élections ne doivent pas se limiter à des discours », ajoute-t-il. « Elles nécessitent des décisions rapides et des mesures claires et acceptées par tous sur les points importants tels que les lois électorales, les mesures d’apaisement, ainsi que le calendrier et les dates des élections ».

Pas d’élections crédibles sans moyens supplémentaires avant le 29 août 2018

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Pour la CENI, organiser une élection anticipée est possible. Elle se réfère à l’article 52 de la Constitution qui évoque les différentes causes possibles d’une vacance de la présidence, pouvant ainsi entraîner une présidentielle avant les échéances prévues. Elle souligne néanmoins que pour que cette élection anticipée puisse être organisée dans les normes, elle ne doit pas avoir lieu avant le 29 août 2019. « Pour des raisons liées à des préparatifs techniques et matériels, la date la plus proche que la CENI propose pour organiser le premier tour d’une élection anticipée est le mercredi 29 août 2018 », a déclaré Hery Rakotomanana.

L’élection anticipée devant se tenir dans un délai de 30 jours au moins et de 60 jours au plus après la constatation de la vacance de la présidence par la HCC, la CENI souhaiterait que cette décision de la HCC ait lieu au plus tôt le 29 juin 2018. Le départ du président de la République, soit par la démission ou l’abandon de pouvoir, soit par la déchéance, chevaux de bataille des députés de l’opposition, font partie des cinq motifs de vacance de la présidence soulevés par l’article 52. L’idéal, pour la CENI, serait donc que ces événements, s’il y avait accord en ce sens, se passent au plus tôt le 29 juin 2018, à moins que les moyens et les ressources mis à sa disposition ne soient augmentés pour lui permettre de réduire certains délais ou d’améliorer certaines prestations.

L’empêchement définitif et le décès sont les deux autres motifs de vacance prévus par la Constitution.

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Le 28 novembre 2018 pour l’échéance normale

Si le pays s’en tient aux échéances constitutionnelles normales, c’est-à-dire entre 30 et 60 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice, la CENI propose que le premier tour ait lieu le mercredi 28 novembre 2018. Le mandat de Hery Rajaonarimampianina arrivant à terme le 24 janvier 2019, l’élection de son successeur devrait se tenir entre le 25 novembre et le 25 décembre 2018. A en croire le président de la CENI, le respect de ces échéances nécessiterait néanmoins que les lois électorales soient adoptées au plus tard à la fin de ce mois.

Fenêtre ouverte sur un report de l’élection au 29 mai 2019

Bien qu’il se soit toujours prononcé contre une présidentielle se tenant au-delà de la fin du mandat présidentiel, Hery Rakotomanana semble avoir mis de l’eau dans son vin, et accepte de s’en remettre aux décisions des politiques. Dans sa déclaration de mardi, le président de la CENI a ouvert la piste d’un éventuel  report de la présidentielle en donnant une date possible et en rappelant que la Constitution permet cette éventualité. « Si la majorité s’entend sur un éventuel report de la présidentielle, la CENI propose la date du 29 mai 2019 pour organiser le premier tour », a annoncé son président, hier.

Pour qu’il y ait report, il faut qu’il y ait, selon l’alinéa 4 de l’article 47 de la Constitution, « décès d’un candidat avant un tour du scrutin » ou que survienne « un autre cas de force majeure dûment constaté par la HCC ». Le cas de force majeure, motif de report évoqué par la CENI devrait cependant être « imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des autorités électorales », ainsi que l’avait souligné en 2013 une décision de la Cour électorale spéciale (CES), cour rattachée à la HCC pour juger l’élection du premier président de la quatrième République.

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La question est de savoir si la situation actuelle peut devenir un cas de force majeure car « imprévisible, insurmontable et extérieure à la volonté des autorités électorales ». Pour dénouer la crise, la surmonter et montrer sa bonne volonté, la CENI se propose d’organiser une rencontre entre « les chefs d’Eglise, les responsables politiques, les leaders de la société civile et les journalistes » de manière « à mettre en place un espace de discussion » et ainsi trouver un accord qui servirait de base à la publication d’un calendrier définitif.

En 2013, la CES avait déjà constaté que des faits relevant de la situation politique constituent un cas de force majeure. A l’époque, c’était le président du Filankevitry ny fampihavanana malagasy (FFM – Conseil pour la réconciliation malgache), qui avait saisi la CES aux fins de report des élections justifié par le cas de force majeure.

Parmi les faits soulevés par le FFM figurait, entre autres, le risque de suspension par les principaux bailleurs de fonds du financement du Programme d’appui au cycle électoral malgache (PACEM) « tant que Monsieur Andry Nirina Rajoelina, Madame Lalao Ravalomanana et Monsieur Didier Ratsiraka ne retirent pas leurs candidatures de l’élection présidentielle prévue le 24 juillet 2013 ». Le FFM dirigé par le général Rabotoarison avait également évoqué « l’absence de solution concertée entre les trois candidats précités (comme) source de conflit politique croissante ».