rivo rakotovao

Parlement – Quelques enseignements à tirer sur le changement à la tête du Sénat

Secret de polichinelle

Les bruits relatifs à une éventuelle manœuvre visant à remplacer le président du Sénat par Rivo Rakotovao, président du parti présidentiel Hery vaovao ho an’i Madagasikara (HVM) avait circulé depuis un certain temps. L’officialisation de la nomination de ce bras droit du chef de l’Etat en tant que membre de la Chambre haute le 17 octobre, en remplacement d’Ahmad, élu président de la Confédération africaine de football (CAF) avait donné plus de crédits à ces bruits. L’absence remarquée d’Honoré Rakotomanana, contrairement à tous les autres chefs d’institution et à Rivo Rakotovao, lors de l’ouverture du Forum de la diaspora le 26 octobre avait renforcé la thèse.

Un changement avec une base légale à éclaircir

Si, sur le fond, le départ de Honoré Rakotomanana n’était plus un mystère, la forme qu’il a prise suscite quelques interrogations. Contrairement à ses habitudes, le juriste de formation n’a pas cité les dispositions légales qui s’appliquent à son « fitsaharana ».

L’ancien président de la Haute cour constitutionnelle (HCC) a insisté qu’il n’a pas démissionné mais qu’il a choisi de remettre aux sénateurs le pouvoir que ceux-ci lui ont délégué. Il évoque également des réflexions philosophiques voire religieuses pour expliquer son « fitsaharana » à la tête de la deuxième institution de l’Etat pour en redevenir un simple membre.

La Constitution ne prévoit pas ces motifs pour un départ d’un membre du bureau permanent du Sénat. Par contre, les textes cités prévoit une élection pour démettre les membres du bureau du Parlement.

Selon l’article 74 de la Loi Fondamentale, « le Président de l’Assemblée Nationale et les membres du Bureau sont élus au début de la première session pour la durée de la législature.  Toutefois, ils peuvent être démis de leurs fonctions respectives de membres de Bureau pour motif grave par un vote secret des deux tiers des députés ». Il s’agit d’une disposition qui s’applique « par analogie » au Sénat selon l’article 85 de la Constitution. De fait, la base légale du départ du président du Sénat mérite un éclaircissement.

Honoré Rakotomanana a dû abandonner la présidence du Sénat avant le terme de la législature.

Honoré Rakotomanana a dû abandonner la présidence du Sénat avant le terme de la législature.

Nouveau point noir

Pour la deuxième fois en deux exercices, Honoré Rakotomanana a dû abandonner la présidence du Sénat avant le terme de la législature. Elu à la tête de l’institution en 2001, l’ancien président de la Haute cour constitutionnelle (HCC) avait déjà quitté ce poste à la suite de la recomposition de la chambre par le régime Ravalomanana à la suite de la crise post-électorale de 2002. Cette fois-ci, l’homme aux 84 printemps, pris d’un malaise lors de la célébration de la fête nationale française  du 14 juillet,  explique son départ par une « remise des pouvoirs » que ses pairs lui ont délégués.

Lire aussi :  Honore Rakotomanana : Monsieur juriste des republiques

Plan B du régime

Dans une certaine mesure, le placement de Rivo Rakotovao à la tête du Sénat s’apparente à un plan B du régime face à une forte résistance au projet de retouche de la Constitution avant la présidentielle en 2018.  Des réactions négatives avaient fusé face à l’annonce d’un débat autour de la révision de la Loi fondamentale.

L’idée principale régime avait été de tenir un référendum constitutionnel. Il n’est pas exclu de croire que l’une des « missions » du juriste Honoré Rakotomanana, était de préparer ce référendum constitutionnel. La « problématique » autour de l’organisation matérielle du scrutin liée au délai prévu par la Loi Fondamentale a été agitée par le HVM pour le toilettage du texte. Les barons du régime réfutent un calcul autour de la démission du Président de la République dans leur démarche.

Un apparent changement de priorité du régime pourrait apporter un éclairage au départ de Honoré Rakotomanana à la tête du Sénat, et ce, à un an de la présidentielle. La thèse est d’autant plus accréditée par le choix du compagnon de route du chef de l’Etat sur une velléité du régime de s’assurer le verrouillage d’un poste-clé, censé gérer le pays en cas de candidature du Président de la République pour sa propre succession.

Lire aussi :  Le Sénat sera composé de 63 membres

Ces deux schémas, surtout la propulsion de Rivo Rakotovao à la tête du Sénat, s’apparentent, à un indice supplémentaire quant à la chance donnée à la candidature de l’actuel chef de l’Etat à sa propre succession. Jusqu’ici, ce dernier avait insisté qu’il préfère se concentrer pour œuvrer pour le développement du pays pour esquiver la question relative à sa candidature. Mais la présidence du Sénat accordée au président du HVM n’exclut pas automatiquement le plan initial pour atteindre d’autres objectifs.

Selon l’article 46 de la Constitution, le Président de la République en exercice qui se porte candidat à l’élection présidentielle démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel. Dans ce cas, le président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau Président. Dans une moindre mesure, l’article 52 dispose que « par suite de démission, d’abandon du pouvoir sous quelque forme que ce soit (…) les fonctions du Chef de l’Etat sont exercées par le Président du Sénat ».

Si la session parlementaire a commencé le 17 octobre, tout s’est accéléré ces derniers jours. Entre-temps, un événement qui paraît anodin s’est produit, à savoir l’élection du bureau du Syndicat des administrateurs civils (SYNAD) du vendredi 27 octobre. Election qui a échappé au supposé, à tort ou à raison, proche du Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la décentralisation.

Une réorganisation avec un certain « déséquilibre » régional

Le choix du président du HVM comme numéro Deux du régime respecte une certaine logique politique.  Comme du temps de régime Ratsiraka, l’expérience d’un chef de parti, doublé d’une casquette d’un membre du gouvernement sous la direction d’un Premier ministre issu de sa propre formation politique avait provoqué des cris et des grincements de dents. Le HVM a vécu ce scénario  ambigu pendant un certain temps. Désormais, Rivo Rakotovao et le Premier ministre Olivier Mahafaly ainsi que le parti présidentiel peuvent économiser de la gestion d’une telle épine.

Lire aussi :  Le Commandant de la Gendarmerie nationale annonce l’ouverture d’une enquête sur les événements d’Ankatso

Par ailleurs, le choix de Rivo Rakotovao, , maintient le débat sur le fameux équilibre régional. Sa nomination parmi le quota de la province de Mahajanga n’efface pas tout. Les institutions actuelles sont dirigées par des personnalités issues d’Antananarivo et de la partie Nord de Madagascar, au détriment de la partie septentrionale de l’île. Le Conseil du Fampihavanana Malagasy selon l’article 168 de la Constitution, dirigée par Alphonse Maka, un natif du Sud, n’est pas une institution de la République. Du coup, le projet, déjà dans l’air lors de la mise en place du Sénat, de propulser le sénateur Roger Kolo par le HVM est de nouveau bloqué

Marque de fabrique

Et de trois. Le régime Rajaonarimampianiana arrive  à « exporter » la parade de la « pratique gouvernementale » sans passer par le limogeage d’un haut responsable étatique. Jusqu’ici, les deux Premiers ministres du régime, Roger Kolo et le Général Jean Ravelonarivo avaient officiellement démissionné de leur poste, évitant au Président de la République la mise en oeuvre d’une disposition constitutionnelle pour limoger le chef du gouvernement. Cette fois-ci, c’est le président du Sénat qui a officiellement quitté son « fauteuil » de son propre gré, évitant l’humiliation d’un vote des 2/3 de ses pairs, à majorité pro-régime. Honoré Rakotomanana avait pourtant été le choix de la haute sphère du régime. Il avait été désigné par le Président de la République. Il avait supplanté Roger Kolo qui avait, a un moment donné, été pressenti pour être a la tête de la Chambre basse. Mais Honoré n’est pas allé au bout de la logique d’un « retrait » en restant simple membre du Sénat, du moins pour l’instant.