Hery Rajaonarimampianina entend aller de l'avant et promulgue les lois électorales

Rajaonarimampianina promulgue les lois organiques sur les élections

Une promulgation en deux temps trois mouvements. Quelques heures à peine après la publication par la Haute cour constitutionnelle (HCC) de son avis sur l’interprétation de ses décisions du 3 mai, le chef de l’Etat a promulgué les trois lois organiques relatives sur les élections. « Lesdites lois organiques ont été promulguées ce jour au regard des décisions et de l’avis évoqués », indique un communiqué de la présidence envoyé à la presse vendredi soir. Contrairement au processus de dépôt des textes auprès du Parlement, la promulgation s’est faite avec une certaine célérité.

Dans son communiqué, la présidence rappelle que « le 3 mai, la HCC a rendu des décisions statuant sur la constitutionnalité des lois électorales ». Le 8 mai, le Conseil de gouvernement décidé de « la mise en conformité des trois lois organiques se rapportant aux élections avec la décision prise par la HCC afin de permettre au président de la République de les promulguer dans les meilleurs délais ». Le Premier ministre adresse, dans la foulée, à la HCC une demande d’avis sur la signification de certains « considérants » où sont exposés les motifs de ses décisions.

Lire aussi :  Les trois projets de lois électorales adoptés sur fond de contestation et de suspicion

Répondant à la requête du chef du gouvernement, la HCC rend le 11 mai un avis où elle indique au gouvernement les dispositions à rajouter ou à mettre à la place des dispositions jugées non conformes à la Constitution. Se basant sur ces recommandations que la doctrine appelle « réserves constructives », le président de la République promulgue les lois qui devraient donc entrer en vigueur dès leur publication dans le journal officiel.

Les décisions de la HCC avaient été considérées par les députés de l’opposition comme « une première victoire », en ce qu’elles rejetaient certaines des dispositions à polémique. L’Exécutif a pourtant décidé de ne plus passer par le Parlement ni par de nouvelles discussions dans le cadre d’une nouvelle lecture pour apporter les corrections soulevées par la HCC.

Lire aussi :  Une explosion dans la cour du siège du HVM

L’adoption des lois organiques sur les élections qui ne tenaient pas compte des amendements qu’ils avaient proposés est l’un des motifs avancés par les députés de l’opposition pour expliquer leur manifestation sur la Place du Treize Mai. Parmi les changements apportés par le gouvernement sur  recommandation de la HCC, sans passer par le Parlement, figurent la durée de la campagne électorale pour le second tour qui passe de 7 à 15 jours, ainsi que l’exigence de l’extrait du casier judiciaire bulletin n°3, au lieu du bulletin n°2.

Avec la promulgation des lois électorales, et leur entrée en vigueur dans les prochaines semaines, le gouvernement s’est calé dans les délais indiqués par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour tenir le premier tour de la présidentielle dans les échéances prévues par la Constitution, ou pour l’anticiper. La convocation des électeurs peut intervenir, tandis que les aspirants candidats peuvent commencer par mettre en place leur compte de campagne. Selon l’article 67 de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, « le compte de campagne comporte les opérations de recettes perçues et de dépenses engagées pendant une période de six (6) mois précédant le premier jour du mois de l’élection ».