15 septembre 2015 : Remise des certificats de travail aux enseignants Fram titularisés. Photo Présidence de la République

Hausse de la masse salariale du secteur public pour « corriger des erreurs »

La hausse importante de la masse salariale annoncée dans la Loi de finances de 2018 n’impliquera pas forcément une augmentation conséquente du salaire des fonctionnaires. Le relèvement des dépenses des soldes est plutôt destiné à corriger des erreurs « comptables » persistantes.

Comme chaque année, le président de la République annoncera bien une augmentation des salaires dans son discours de vœux. Mais sauf changement, celle-ci ne devrait pas être de 15% comme le taux du relèvement des dépenses de personnel dans le budget de 2018 pourrait le laisser entendre. La hausse de 280 milliards d’ariary serait plutôt destinée à corriger des erreurs inscrites dans les précédentes lois de finances. Dans sa lettre d’intention adressée au Fonds monétaire international (FMI) en novembre, le gouvernement évoque cette nécessité « à la suite des prévisions révisées et des remboursements des arriérés de salaires de 2015 et 2016 ».

Une erreur de 12% en 2017

Selon le mémorandum de politiques économiques et financières élaboré par le gouvernement malgache au deuxième semestre de 2017, les prévisions de la masse salariale pour 2017 n’ont pas correspondu aux dépenses réelles de personnel. Dans ce mémo, le gouvernement indique que « la masse salariale a dépassé de 12% le montant escompté  pour les six premiers mois de 2017 ». S’étant engagé à contrôler les dépenses non prioritaires, à l’instar des salaires des fonctionnaires, le gouvernement préfère parler d’un dépassement dû à « des erreurs de projection » « plutôt que par un changement de politique ».

Le salaire des enseignants Fram comme prétexte

Des explications avancées par les autorités, le FMI retient que cet écart résulte du fait que « le paiement des arriérés d’indemnités et l’intégration des enseignants locaux dans la fonction publique n’avaient pas été pris en considération dans les projections de la masse salariale ».

Une consultation de la loi de finances de 2017 fait pourtant voir que « le recrutement des maîtres FRAM (10 000 par année) » est déjà évoqué comme étant l’une des causes de l’augmentation des dépenses de solde pour 2017. Celles-ci sont passées de 1 665,2 milliards d’ariary en 2016 à 1 806,8 milliards d’ariary cette année. Ce même motif est déjà avancé dans la loi de finances de 2016 qui justifie l’augmentation de 9,7% des dépenses de solde par, entre autres motifs, « le recrutement de 10 000 enseignants FRAM du ministère de l’Education nationale ». Il en est de même pour 2015 où les dépenses de personnel ont connu une augmentation de 7,6% pour satisfaire « la dotation de postes budgétaires pour les besoins éventuels de chaque ministère, notamment les 10 000 postes budgétaires pour le recrutement des enseignants FRAM ».

Pendant ces trois années (de 2015 à 2017), les dépenses de soldes pour le compte du ministère de l’Education ont ainsi connu une hausse régulière de plus de 6%. Un accroissement insuffisant pour couvrir aussi bien les ajustements annuels des salaires de fonctionnaires que les rémunérations des enseignants nouvellement recrutés depuis 2015. C’est ainsi que le budget de 2018 prévoit plus de 23% de hausse sur les salaires des agents du ministère de l’Education nationale. Cette hausse se chiffre à 127,1 milliards d’ariary.

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La hausse des dépenses de solde sera néanmoins aussi importante pour d’autres ministères. Pour ne citer que celle prévue aux départements de la Santé publique, de la Justice, de l’Aménagement du territoire et des équipements ou de la Gendarmerie. Les augmentations prévues y sont respectivement de 18,40%, de 17,39%, de 16,21% et de 15,03%. Dans d’autres ministères, comme ceux chargés des Finances et de la Défense par contre, la hausse prévue n’est que de plus de 6% pour 2018.

Les « erreurs de prévisions » qui seront corrigées en 2018 ne concernent donc pas seulement le ministère de l’Education, mais aussi d’autres départements.

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Des prévisions « modestes » et erronées

Malgré l’engagement de l’Etat envers le FMI à « maîtriser, puis réduire, les dépenses moins prioritaires », dont la masse salariale du secteur public, celui-ci n’a adopté aucune politique de réduction de la dotation de postes budgétaires. Il a même parfois continué à recruter dans certains départements ministériels.

Afin de respecter leur accord avec le Fonds, les autorités ont donc dû imposer un plafond à la masse salariale du secteur public. C’est ainsi que malgré la création de nouveaux postes, l’enveloppe consacrée aux soldes s’est à peine accrue. Il s’agit donc moins d’une erreur proprement dite des agents chargés d’élaborer les prévisions des dépenses de soldes que d’une politique de gestion des ressources humaines mal maîtrisée au sein de la fonction publique. Les prévisions étaient surtout modestes par rapport aux ambitions de l’Etat.

Remboursement des arriérés de salaires

Outre les corrections des « erreurs de prévisions », la hausse de la masse salariale devrait aussi permettre le remboursement des arriérés de salaires qui se sont accumulés en 2015 et 2016. Ces arriérés concernent, entre autres, des indemnités non payées, des cotisations non versées à la Caisse de retraite civile et militaire (CRCM) ou encore des avancements non accordés. La régularisation des arriérés internes, y compris ceux qui se rapportent aux salaires et indemnités de ses agents, fait partie des engagements pris par l’Etat dans son accord avec le FMI.

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Une hausse à compenser par le pétrole, l’alcool et le tabac

Pour compenser cette hausse importante de la masse salariale, l’Etat a décidé de faire payer les distributeurs de produits pétroliers, ainsi que les vendeurs de tabac et d’alcool. Il est prévu dans la loi de finances de 2018 une augmentation des taxes sur les produits pétroliers allant jusqu’à plus de 100%. Des recettes douanières de plus 134 milliards d’ariary supplémentaires sont attendues dans ce sens.

Quant au gap enregistré en 2017 suite à l’augmentation de la masse salariale, l’Etat envisage de le combler en élargissant « le recouvrement des droits d’accise sur le tabac et l’alcool ». Pour gagner jusqu’à 10 milliards d’ariary, les autorités fiscales vont s’attaquer aux titulaires des « licences foraines ». C’est ainsi que selon la loi de finances de 2018, le taux de ces licences délivrées aux vendeurs de boissons alcoolisées à titre occasionnel passera à 40 000 ariary par période de 72h contre 5 000 ariary par jour jusqu’ici. Pour faciliter le suivi et le recouvrement des licences foraines, les communes seront également tenues « de transmettre trimestriellement avant le 15 du mois qui suit le trimestre auprès du Centre fiscal territorialement compétent la liste des décisions de licences foraines délivrées ».

Iloniaina Alain