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La nomination des membres du gouvernement contestée devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat devrait se pencher ce 27 juin sur une requête en annulation de la nomination des membres du gouvernement. L’audience relative à la requête déposée par le député Hanitra Razafimanantsoa et consorts était prévue se tenir ce lundi à Anosy, mais la Cour a décidé de son renvoi. Le conseil de la partie demanderesse affirme ne pas encore avoir eu connaissance du mémoire en défense de l’Etat lundi matin.

La partie demanderesse évoque le non-respect de la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) du 25 mai dans la formation du gouvernement. Elle conteste, entre autres, la présence de ministres HVM au sein de l’équipe de Christian Ntsay. Elle estime que selon l’arrêt rendu par la HCC, maintes fois rappelé sur la Place du Treize Mai, la composition du gouvernement devrait se baser sur l’arrêt du 6 février 2014 de la Cour électorale spéciale (CES), portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives.

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L’Etat, de son côté, devrait arguer de l’incompétence du Conseil d’Etat sur ce dossier. Dans sa décision du 25 mai, la HCC s’est elle-même octroyée de droit de statuer en dernier ressort « en cas de litige dans l’exécution des dispositions » de sa décision.