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L’examen de la loi de finances rectificative ajourné

Contre-temps pour le gouvernement. Les députés présents à Tsimbazaza vendredi ont demandé le report de l’examen de la loi de finances rectificative qui devait être adoptée vendredi. Ils évoquent des corrections à apporter alors que l’adoption de la loi est requise avant que le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) conclue la troisième revue du programme de facilité élargie (FEC).

Des corrections à apporter

« Les élus ont demandé que le texte soit adapté au programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat qui doit être présenté par le Premier ministre », indique une source auprès de l’Assemblée nationale. Sur la Place du Treize Mai, le député Arnaud Tody, élu à Soanierana Ivongo, a évoqué la nécessité d’apporter des corrections au texte dans la mesure où celui-ci n’est plus conforme à la nouvelle composition du nouveau gouvernement.

Depuis la nomination des membres du gouvernement Christian Ntsay, certains départements ont, en effet, été supprimés tandis que d’autres ont été fractionnés. Le ministère de l’Eau a, par exemple, retrouvé son autonomie et a été séparé du département de l’Energie et des hydrocarbures, tandis que ceux en charge des projets présidentiels et de la mer ainsi que le secrétariat d’Etat chargé de la coopération ont été supprimés.

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Les élus de l’opposition, revenus pour la première fois depuis plusieurs semaines assister aux travaux de l’Assemblée nationale, ont également remis en cause le contenu du projet de budget rectificatif. Soulevant les 100 milliards d’ariary de subventions supplémentaires accordés à la Jirama, le député Mamitiana Ravelonanosy, élu à Ankazobe, a indiqué devant les manifestants du parvis de l’Hôtel de ville que « ce montant pourrait être alloué aux enseignants qui sont très mal payés ».

Déposé à l’Assemblée nationale en mai, le projet de loi de finances rectificative devait introduire dans le budget 210 milliards d’ariary supplémentaires pour la Jirama ainsi que les soldes et les pensions. Sur cette enveloppe, 100 milliards d’ariary devaient être octroyés à la Jirama à titre de subventions supplémentaires. Une somme de 76,3 milliards d’ariary est destinée à renflouer l’enveloppe de la masse salariale et 33 milliards d’ariary pour la caisse de retraite civile et militaire (CRCM).

Budget à adopter avant juillet

L’inscription de ces dépenses supplémentaires dans le budget rectificatif fait partie des engagements de l’Etat malgache auprès du FMI en vue du déblocage de la quatrième tranche de l’aide octroyée dans le cadre du programme FEC. La promulgation de la loi de finances rectificative pour 2018 constitue la dernière étape des discussions qui, « une fois terminées », amèneraient le conseil d’administration du FMI à « envisager de procéder à la troisième revue de l’accord FEC en juin 2018 », écrivait déjà le FMI en mars 2018. Si cette loi n’est pas adoptée avant la réunion du Conseil d’administration, la troisième revue pourrait être compromise, et le déblocage de la quatrième tranche de l’aide du FMI, ainsi que les appuis des autres partenaires techniques et financiers, pourraient être remis en cause par la même occasion.

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Or, avec les corrections à apporter, ainsi que les discussions et les bras de fer qui vont encore s’engager entre l’Exécutif et les élus de l’opposition, les risques que la loi de finances rectificative ne soit pas promulguée avant la réunion du Conseil d’administration du FMI prévue en début juillet sont élevés. Pour l’instant, aucune date n’a été définie pour le premier passage du nouveau Premier ministre Christian Ntsay devant l’Assemblée nationale. Selon la Constitution, la présentation du programme de mise en œuvre de la PGE au Parlement doit se faire « dans les trente jours de sa nomination ». Christian Ntsay a jusqu’au 4 juillet pour le faire.

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Il n’est pourtant pas exclu que le Gouvernement ne recoure aux dispositions de l’alinéa 7 de l’article 92 de la Constitution qui prévoit que « si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs amendements adoptés par les deux Assemblées ».

D’une manière générale, la mission du FMI venue à Madagascar en mars 2018 s’est montrée globalement satisfaite « des résultats obtenus dans le cadre du programme appuyé par la facilité élargie de crédit » qui, selon son  communiqué du 28 mars 2018, « sont globalement positifs ». Seules les questions liées à la Jirama et à la masse salariale dont l’enveloppe allouée dans le cadre des prévisions ne correspondait pas aux dépenses réelles devaient être corrigées. Le FMI avait aussi recommandé un alignement plus ou moins rapide des prix des carburants à la pompe avec les prix internationaux, mais compte tenu de la crise politique, il semble avoir mis de l’eau dans son vin sur ce sujet.

Reportage : Donas Hanitriniony

Edition : Iloniaina Alain