ministere des finances et de budget

210 milliards d’Ariary de plus pour la Jirama, les soldes et les pensions

Le projet de loi de finances rectificative en cours d’examen au niveau du Parlement prévoit des enveloppes supplémentaires de 100 milliards d’ariary pour la compagnie de distribution d’eau et d’électricité (Jirama) et de 110 milliards d’ariary pour les budgets de pension et de solde.

Des subventions additionnelles de 100 milliards d’ariary pour la Jirama

Les subventions accordées à la Jirama en hausse. Selon le projet de loi de finances rectificative adopté en mai par le Conseil des ministres et en attente d’adoption au niveau de l’Assemblée nationale, les transferts accordés à la compagnie nationale de distribution d’eau et d’électricité passeront de 209 milliards d’ariary à 309 milliards d’ariary, soit une augmentation de 100 milliards d’ariary.

Les autorités justifient ce « dépassement par rapport aux inscriptions initiales dans le budget des besoins en transfert » par « les pertes importantes enregistrées aggravées par la sécheresse ». L’objectif, indique l’exposé des motifs de la Loi de finances rectificative, est de « renforcer la résilience de cette société face aux variations des coûts des intrants et surtout, de manière indirecte à amortir le coût de l’électricité ».

La détermination du montant des subventions supplémentaires à octroyer à la Jirama, et les moyens mis en œuvre pour les financer font partie des points que le gouvernement devait soumettre à la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) en avril pour que le dossier de Madagascar soit soumis au Conseil d’administration du fonds en juin.

Lire aussi :  Un conseiller de Rajaonarimampianina nommé PCA de la Jirama

Malgré la mise en œuvre de son plan de restructuration, la compagnie de distribution d’eau et d’électricité semble avoir du mal à se passer des subventions de l’Etat. En 2017, celles-ci étaient prévues n’être que de 250 milliards d’ariary, mais ont finalement atteint 400 milliards d’ariary. La Jirama avait à l’époque mis « en avant le manque d’eau, voire la sécheresse » qui « a réduit la capacité de ses centrales hydroélectriques », et qui l’a conduit à « recourir à plein régime à ses centrales thermiques fonctionnant au gasoil ».

110 milliards d’ariary supplémentaires pour les soldes et les pensions

La loi de finances rectificative annonce également 76,3 milliards d’ariary supplémentaires pour renflouer l’enveloppe de la masse salariale et 33 milliards d’ariary de plus pour la caisse de retraite des agents de l’Etat. Cette hausse fait suite à un audit de la prévision qui a montré que les prévisions de la masse salariale de ces dernières années ne correspondaient pas aux dépenses réelles du personnel.

Lire aussi :  Les dessous d’une vraie fausse hausse des prix des carburants

Depuis 2015, de nouveaux postes, tels que ceux impliqués par la titularisation des enseignants communautaires (FRAM) ont été créés alors  que l’enveloppe des soldes a à peine augmenté. Pour compenser, les autorités ont dû ne pas verser une grande partie des cotisations dues à la Caisse de retraite civile et militaire et ont bloqué certains avancements.

Le nécessaire remboursement de ces arriérés d’indemnité, les efforts en vue d’équilibrer la caisse de retraite ainsi que la correction des prévisions pour correspondre aux dépenses réelles du personnel sont à l’origine de la hausse de 15,6% de la masse salariale indiquée dans la Loi de finances initiale, mais les corrections apportées ne semblent pas avoir suffi. D’où cette nouvelle hausse des dépenses de solde et de pension. A cela s’ajoute « l’augmentation de salaire de 8% de tous les agents de l’Etat à partir du mois de mai 2018 ».

Selon les prévisions des autorités, cette hausse des salaires des fonctionnaires, qui intervenait traditionnellement en début d’année, ne devait intervenir qu’en juillet 2018 pour cette année. Le chef de l’Etat avait prévu n’annoncer la hausse que lors de la célébration de la fête nationale du 26 juin, mais dans un contexte de crise politique, il a dû avancer de deux mois l’entrée en vigueur de l’augmentation.

Lire aussi :  Aimé Olivier Jaomiary nommé DG de la Jirama

Prévision à la hausse des recettes fiscales

Pour permettre le financement de ces dépenses supplémentaires, le projet de loi de finances rectificative prévoit une hausse de 1,4% des recettes fiscales totales. Celles-ci devront ainsi passer  de 4 811,4 milliards d’ariary à 4 876,3 milliards d’ariary, soit une hausse de 64,9 milliards d’ariary, dont 25 milliards en recettes fiscales intérieures, et 40 milliards en recettes douanières. Cette hausse, poursuit le projet de budget rectificatif, « résultera de l’effort de recouvrement des arriérés et de l’élargissement de l’assiette fiscale au niveau des deux administrations fiscales (impôts et douanes) ».

En termes de recettes, le principal changement prévu dans la loi de finances rectificative concerne les tarifs de la taxe sur la publicité perçue au profit des collectivités décentralisées. La liquidation de la taxe sur les panneaux géants et les enseignes lumineuses se fait désormais par mois et plus par an comme il était prévu lors de sa création.  Le projet prévoit également des toilettages et des rectifications matérielles sur les dispositions fiscales antérieures.