haute cour de justice

Les membres de la Haute cour de justice prêtent serment

C’était un événement symbolique mais lourd de sens. Les membres titulaires et suppléants de la Haute cour de justice (HCJ) ont prêté serment à la Cour suprême vendredi. La cérémonie s’est déroulée en l’absence du Président Hery Rajaonarimampianina, mais en présence du Premier ministre Olivier Mahafaly et de la ministre de la Justice Elise Alexandrine Rasolo.

Selon la Constitution, la HCJ est la juridiction spéciale habilitée à juger les dignitaires du pays. C’est le cas du Président de la République, des présidents des deux chambres parlementaires, du Premier ministre, des membres du gouvernement et du Président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), qui seraient poursuivis pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.

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La juridiction spéciale est composée de onze membre,  à savoir deux représentants de l’Assemblée nationale et autant pour le Sénat et le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED). Le décret de constatation de la désignation de ces six membres, ainsi que de leurs suppléants, a été publié par le Président de la République le 28 mai. Les autres membres de la Cour sont le Premier Président de la Cour suprême, en tant que  Président, deux Présidents de chambre de la Cour de Cassation, désignés par l’assemblée générale de ladite Cour, ainsi que deux premiers Présidents de Cour d’appel, désignés par le Premier Président de la Cour suprême.

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La HCJ n’a jamais été mise en place par les différents régimes. Les rédacteurs de la Constitution de la IVe République avaient fixé un délai de 12 mois à compter de l’investiture du Président de la République pour contraindre ce dernier à la mettre sur pied. C’est à travers cette disposition que l’opposition avait lancé une attaque contre Hery Rajaonarimampianina, en 2015, puis en 2018. La première fois pour violation de la Constitution, la deuxième fois pour carence.

La requête aux fins de déchéance de 2018 a été entendue par  la HCC qui a constaté la responsabilité du chef de l’Etat  dans la non-mise en place de la juridiction spéciale. Cette défaillance a conduit la HCC à prononcer sa décision du 25 mai qu’elle a qualifiée de « sanction » et de »sentence » contre le chef de l’Etat dans son avis du 1er juin.

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