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Rajaonarimampianina demande l’avis de la HCC sur la dissolution du gouvernement

Charlotte Ramanase et Tantely Rakotonirina, avocates de Hery Rajaonarimampianina ont déposé une requête demandant un avis d’éclaircissement à la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur la décision du 25 mai, mercredi après-midi.

Les deux avocates indiquent que le chef de l’Etat souhaite connaître l’interprétation de la compétence présidentielle quant à la dissolution du gouvernement ainsi que les délais fixés par la HCC dans sa décision. Celle-ci ordonne au Président de la République la dissolution du gouvernement alors que la Loi Fondamentale accorde à ce dernier cette prérogative.

Maîtres Charlotte Ramanase et Tantely Rakotonirina évoquent des dispositions  » impossibles à exécuter », d’où cette « demande d’éclaircissement.

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Dans sa décision du 25 mai, la HCC avait constaté la non mise en place de la Haute cours de justice (HCJ). Elle n’avait pas accédé à la requête en déchéance contre le Président de la République. En revanche, elle a ordonné, entre autres, la dissolution du gouvernement et la nomination d’un Premier ministre par la « majorité » selon les résultats des législatives de 2014 dans un délai de sept jours qui va expirer vendredi.