La HCC a invalidé une dizaine de candidatures

La Haute cour constitutionnelle maintient Rajaonarimampianina en poste et exige un gouvernement de consensus

Dans une décision publiée ce vendredi soir  sur son site Web, la Cour d’Ambohidahy reconnait que la « non mise en place de la Haute cour de justice est constatée. Mais plutôt que de prononcer une sanction contre le président de la République, elle l’invite à « prendre dans les cinq jours qui viennent le décret de constatation de désignation des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) ».

Dans une décision plus politique, malgré la constatation de la « carence », la HCC décide de maintenir Hery Rajaonarimampianina à son poste. Elle l’ enjoint plutôt à « mettre fin aux fonctions du Gouvernement » et à « nommer un Premier ministre de consensus dans un délai de sept jours ». Selon la HCC, ce Premier ministre devrait être désigné suivant l’article 54 de la Constitution, et que trois noms au moins doivent au moins lui être présentés pour qu’il puisse choisir.

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Les députés de l’opposition avaient déposé une requête aux fins de déchéances du chef de l’Etat le 25 avril dernier. Ils reprochent au président de la République sa carence dans l’installation de la Haute cour de justice (HCJ). Celle-ci était censée être installée 12 mois après son investiture, mais moins d’un an avant l’expiration du mandat, la HCJ n’est pas encore en place.

La plupart de ses membres sont connus, les institutions et les organes constitutionnels ayant désigné ceux qui vont les représenter au sein de la Haute cour. Dans sa décision, la HCC enjoint le chef de l’Etat à prendre le décret portant constatation de ces nominations dans les cinq jours suivant la décision, et l’envoyer dans les meilleurs délais au président de la Cour suprême. Il revient à ce dernier de prendre le relais dans la poursuite du processus.

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L’Assemblée générale de la Cour de cassation doit encore voter pour deux présidents de chambres issus de ses rangs pour siéger au sein de la HCJ, tandis que le président de la Cour suprême, président de droit de la HCJ, doit également encore désigner deux présidents de Cour d’appel.