La HCC est en train de statuer sur une éventuelle carence du chef de l'Etat dans l'installation de la HCJ

Progression dans la mise en place de la Haute cour de justice avec deux nouveaux membres titulaires

Un coup d’accélérateur. Alors que la Haute cour constitutionnelle (HCC) se penche sur une requête aux fins de déchéance de Hery Rajaonarimampianina pour « carence » dans la mise en place de la Haute cour de justice (HCJ), celle-ci se met en place progressivement. Le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) a désigné mardi ses membres qui vont siéger au sein de ladite cour. Il ne reste plus qu’à nommer les membres issus du milieu judiciaire ainsi que la prestation de serment, et la Cour censée juger les hauts responsables du pays peut entrer en fonction.

Célérité

Koera Ravelonarivo, magistrat financier, et Annick Tsiazonangoly, magistrat de l’ordre judiciaire, sont les nouveaux membres titulaires de la HCJ élus sur le quota du HCDDED. Leurs suppléants sont Claude Pagès et Odilon Tatagera. « Leurs noms ont tout de suite été transmis au président de la République et au président de la Cour suprême », a indiqué au téléphone Navony Lenoble, président du HCDDED. Celui-ci s’est donné un maximum de deux mois pour désigner parmi ses membres ceux qui siègeraient à la HCJ, « le temps d’adopter le règlement intérieur », ainsi qu’il l’a expliqué. La décision a finalement été prise moins d’un mois après la mise en place effective du HCDDED.

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La célérité avec laquelle le HCDDED a pris sa première décision, la désignation de quatre membres titulaires et suppléants de la HCJ, tranche avec la lenteur avec laquelle cet organe constitutionnel a été mis en place. Le dernier membre censé composer le HCDDED a été connu dès janvier 2017, mais suite à une requête en annulation de l’élection faite par la Commission nationale indépendante pour les droits de l’homme (CNIDH), le décret de nomination a tardé à être pris. Il a fallu attendre plus de six mois après la décision du Conseil d’Etat de valider l’élection d’Anaclet Imbiki pour que le chef de l’Etat publie le décret de nomination de tous les membres du HCDDED, ouvrant la voie à la procédure de désignation de quatre autres membres de la HCJ.

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Prestation de serment

Avant d’entrer en fonction, les membres de la HCJ doivent encore prêter serment, ainsi que le prévoit la loi organique sur l’organisation et de fonctionnement de cette Cour. La Cour suprême doit encore, par ailleurs désigner, en Assemblée générale de la Cour de cassation, deux présidents de chambres, puis par le biais de son président, deux présidents de Cours d’appel, pour compléter les membres de la HCJ. Le ministère public, de son côté, sera représenté par le procureur général de la Cour suprême dont le limogeage a été récemment annulé par le Conseil d’Etat.

Un appel à candidature global pour les postes de chefs de cour ayant été récemment lancé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’on ignore si la prestation de serment des membres de la HCJ attendra les nouveaux chefs de cour, ou si elle se tiendra avec les membres actuels qui seront remplacés dès la nomination des prochains présidents de Cour d’appel et du prochain procureur général de la Cour suprême.

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La question se pose également sur la suite que la HCC donnera à la requête des députés de l’opposition si la HCJ est installée avant la publication de la décision. La requête des parlementaires pour le changement visait la déchéance du chef de l’Etat pour carence dans l’installation de la HCJ, dont les membres, un an avant l’expiration de son mandat, n’ont toujours pas prêté serment.