Certains agents des douanes ont signé des contrats de performance

Hausse des fraudes détectées par les services des douanes

Les inspections physiques des containers débarquant à Toamasina sont de moins en moins vaines. Selon des chiffres publiés par la Banque mondiale, les inspections physiques réalisées à la fin du troisième quadrimestre de 2017 ont généré cinq fois plus de redressement que par le passé. De 10% environ des inspections réalisées en 2015, le taux de contentieux enregistré à la suite d’inspections physique est passé à plus de 50% en fin 2017.

 


La proportion des containers inspectés est certes moins importante qu’avant. Mais grâce à un meilleur ciblage des risques, plus de la moitié de ceux qui ont été contrôlés ont fait l’objet de redressement. Si l’on en croit d’ailleurs un article publié sur le site de la Banque mondiale, les amendes douanières perçues suite à ces inspections sont en hausse. La détection des fraudes et des surfacturations a généré « 12 milliards d’ariary de recettes supplémentaires (3 millions de dollars) en amendes douanières entre 2015 et 2017, dont 8 milliards (2 millions de dollars) entre 2016 et 2017 ».

Pour la Banque mondiale, cette amélioration est le résultat de la mise en place d’un système d’évaluation de performance au sein de certains services de la direction générale des douanes. En septembre 2016, tous les inspecteurs vérificateurs affectés au port de Toamasina, ont signé un contrat dans lequel ils acceptaient d’être évalués sur la base de leurs performances au quotidien. Depuis, d’autres services se sont également soumis à ce nouveau système et leurs agents ont aussi signé des contrats de performance.

Suivant ce contrat de performance, les résultats du travail quotidien sont mesurés, et les plus performants bénéficient de gratifications, comme des bourses de formation courte auprès de douanes étrangères qui peuvent impacter sur leur carrière et des primes. Ceux qui n’atteignent pas les objectifs fixés peuvent être sanctionnés et affectés à des services de moindre envergure pour cause de non-réussite de contrat. Mais ils peuvent aussi être suspendus de leurs fonctions si des mauvaises pratiques sont avérées. Les objectifs fixés dans les contrats de performance des inspecteurs vérificateurs portent, entre autres, sur les délais de dédouanement des marchandises,  le contrôle des marchandises et la détection des fraudes.

 


A en croire l’article publié sur le site de la Banque mondiale, les mesures prises pour améliorer la détection des fraudes ont également permis une diminution de la concurrence déloyale. L’article met, par exemple, en avant la société de production agroalimentaire Socolait, qui s’est toujours plaint de la présence sur le marché de produits similaires aux siens mais qui sont vendus des coûts largement moindres. La société a pu remarquer que depuis la mise en place de ce système d’évaluation, le prix du lait concentré importé a augmenté et se trouve actuellement à peu près au même niveau que son produit made in Madagascar.

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