La CENI attendra la promulgation des lois électorales avant de donner le calendrier électoral

La CENI a sa proposition de calendrier électoral mais reste discrète

Hery Rakotomanana, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) affirme que l’organe chargé de préparer et d’organiser les élections a déjà en tête une proposition pour les dates de la présidentielle, lundi à Alarobia. Il assure que la CENI attend la promulgation des textes sur les élections pour remettre rapidement sa proposition au gouvernement.

A priori, le premier tour de la présidentielle devrait intervenir entre le 24 novembre et le 24 décembre 2018. Selon la Constitution, celui-ci devrait être organisé entre 30 et 60 jours avant l’expiration du mandat du Président de la République en exercice. Hery Rajaonarimampianina ayant prêté serment le 25 janvier 2014, l’échéance constitutionnelle tombe au plus tôt le 24 novembre.

Henry Rabary-Njaka, ministre malgache des Affaires étrangères, avait annoncé la tenue du premier tour le 24 novembre et le second tour un mois plus tard, mais il avait été rectifié par le Premier ministre Olivier Mahafaly.

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Dès que les textes électoraux sont promulgués, la CENI devrait remettre sa proposition à l’Exécutif pour que ce dernier, en conseil du gouvernement, puisse arrêter la date du premier tour du scrutin et convoquer les électeurs. Le projet de texte sur le régime général des élections prévoit la convocation des électeurs « 90 jours au moins avant la date du scrutin ».

Selon le projet de loi sur la présidentielle actuellement examiné par la Haute cour constitutionnelle (HCC), le second tour du scrutin, pour sa part, devrait avoir lieu trente (30) jours au plus après la proclamation officielle des résultats du premier tour. Cette proclamation officielle, quant à elle, est effectuée « dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires », laquelle se tient « dans un délai de sept (7) jours après l’envoi du dernier pli fermé par les Sections chargées du recensement matériel des votes ou l’établissement du procès-verbal de carence ».

Malgré le délai dans lequel le second tour doit être organisé, le président de la CENI laisse entendre la possibilité pour l’organe qu’il dirige de recourir au bulletin unique, ainsi que le permet le projet de texte en cours de promulgation.  « Nous avons été en Afrique du Sud [auprès de l’imprimeur] pour discuter de cela. On verra », affirme Hery Rakotomanana.

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Le  projet de loi relatif à l’élection du Président de la République ouvre la voie à la possibilité d’utiliser des bulletins de vote individuels au second tour « dans un souci d’assurer, d’une part, le principe du non-retour sur l’acquis juridique de l’Etat démocratique et, d’autre part, le respect des délais constitutionnels ». Les autorités arguent du délai plus ou moins long que nécessiterait l’impression d’un bulletin unique au second tour pour justifier l’utilisation éventuelle de bulletins individuels. Ces derniers peuvent, en effet, être imprimés localement, contrairement au bulletin unique qui devrait être importé.

Selon les informations transmises par la CENI, un peu moins de dix millions d’électeurs sont recensés en vue de la prochaine élection présidentielle.

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