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Les réformes dans la lutte contre la corruption prennent du temps

La Journée internationale de la lutte contre la corruption  du 9 décembre offre l’occasion de faire le point sur les réformes engagées à Madagascar contre ce fléau. Les autorités clament leur volonté pour y arriver. Sur le terrain, l’initiative prend plus de temps que prévu et pourrait même, le cas échéant, mettre la Grande île dans une mauvaise posture. La non-concrétisation de certaines mesures, comme la non-adoption de loi anti-blanchiment des capitaux, pourrait, dès mi-2018, provoquer des perturbations dans les transactions bancaires au niveau international.

Lente installation des pôles anti-corruption

La mise en place de Pôles Anti-Corruption (PAC), censée accélérer la lutte contre l’impunité avec la condamnation de personnes pour des faits de corruption prend du retard par rapport au calendrier annoncé.

Les magistrats appelés à travailler au cœur des PAC, juridictions censées être indépendantes et plus efficaces que la Chaîne pénale économique anti-corruption, n’ont pourtant toujours pas été nommés.  Lancé en avril 2017, l’appel à candidatures n’est parvenu à dégager les magistrats appelés à siéger au sein du PAC de la capitale qu’en décembre.

En juillet 2017, le Fonds monétaire international, dans son rapport de la première revue de mise en œuvre du programme de Facilité élargie de crédit (FEC) avait reçu confirmation auprès du gouvernement que « les premiers pôles anti-corruption envisagés par la loi (…)  entreront en opération en juillet 2017 ». Mais  prévu être bouclé mi-2017, le recrutement des magistrats a dû être relancé faute de candidature.

Les responsables du comité de recrutement et du Bureau indépendant anti-corruption ont ainsi annoncé en août que le PAC d’Antananarivo est attendu en septembre. Ce délai a pourtant encore été repoussé, et le PAC ne sera finalement opérationnel qu’en décembre. A entendre le ministre de la Justice, Elise Alexandrine Rasolo, les magistrats qui y travailleraient sont enfin connus, et il reste à attendre une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour valider leur nomination.

Le pôle anti-corruption devrait incarner la lutte contre la corruption et infractions assimilées, le blanchiment du produit du crime, le financement du terrorisme et les infractions économiques et financières complexes et graves, pouvant impliquer des mécanismes transnationaux. La première branche devait d’abord être installée dans la capitale, avant d’être mis à l’échelle dans les autres chefs-lieux de province.

Un cadre législatif toujours non achevé 

L’adoption de trois lois spécifiques liées à la lutte contre le blanchiment d’argent figure dans la première phase de la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre la corruption 2015 au 2025. Il s’agit d’un texte sur la coopération internationale, d’un autre sur le recouvrement des avoirs illicites, et enfin d’un projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’examen projet de loi sur le recouvrement et l’affectations d’avoirs illicites devrait, vraisemblablement, être ajourné. Les  travaux de commission à l’Assemblée nationale pour discuter du texte n’ont pas eu lieu, faute de participants, alors que la séance plénière pour le vote du projet de loi est prévu le mardi 12 décembre, soit quelques jours avant la fin de la session parlementaire. Le texte sur le recouvrement des avoirs illicites  avait pourtant été « envisagé pour la seconde session » du Parlement en 2016. Par contre, le texte sur la coopération international  se trouve au Sénat après son adoption à l’Assemblée nationale.

Le Président Hery Rajaonarimampianiana a affirmé toute son adhésion et l'"appui et [le] soutien de l'Etat" à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption, présentée le 21 septembre 2015 au Palais d'iavoloha. (Photo Présidence de la République)

Le Président Hery Rajaonarimampianiana a affirmé toute son adhésion et l' »appui et [le] soutien de l’Etat » à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption, présentée le 21 septembre 2015 au Palais d’iavoloha. (Photo Présidence de la République)

Le projet de loi anti-blanchiment de capitaux toujours en attente

A l’heure actuelle, le troisième texte relatif à la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’est pas encore bouclé par l’Exécutif. Les études et les propositions sur ledit texte ont été menées depuis  plus d’un an, mais  à la veille de la clôture de la deuxième session parlementaire de 2017, celui-ci n’est toujours pas adopté par le conseil du gouvernement, du moins si l’on s’en tient aux communiqués officiels.

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Dans sa lettre d’intention à destination du FMI en date du 13 juin, le gouvernement avait déjà promis la présentation au  Parlement  des projets loi renforçant le cadre juridique anticorruption dont celui contre le blanchiment « d’ici fin juin ». Il s’est, entre autres, engagé à ce que « les personnes politiquement exposées soient couvertes par la législation anti-blanchiment conformément à la norme du Groupe d’action financière (GAFI) [un organisme d’élaboration des politiques pour la promotion des réformes législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux] ».

Mais alors que le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites a été déposé en toute fin de session auprès de l’Assemblée nationale, juste à la veille de la réunion du Conseil d’administration du FMI, celui relatif au blanchiment a été bloqué au niveau de l’Exécutif. Ce dernier a soulevé un débat sur l’adaptabilité des standards internationaux à la réalité locale.

En septembre, lors d’une rencontre avec la presse, le Président de la République Hery Rajaonarimampianina avait indiqué que des dispositions du projet de loi anti-blanchiment dont l’adoption est particulièrement attendue par le Fonds monétaire international (FMI), ne sont pas conformes aux réalités malgaches. Il avait illustré ses propos par les difficultés d’exiger que toute  transaction à partir du seuil de 10 millions d’ariary se fasse par chèque. Il a notamment pris l’exemple des transactions sur les bovidés, ou encore des ventes de voitures d’occasion ainsi que la faible bancarisation à Madagascar.

Risque de conséquences économiques

Sauf retournement de situation, l’adoption de la loi sur le blanchiment des capitaux est donc compromise pour la session parlementaire en cours qui va prendre fin le 15 décembre. L’examen dudit texte pourrait attendre la prochaine session parlementaire, soit en mai 2018, à moins d’une session extraordinaire.

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L’année 2018 pourrait ainsi être décisive pour le pays. Madagascar est attendu dans la démarche de mise en place de son arsenal juridique contre la corruption. Le retard dans l’adoption de ces textes anti-corruption pourrait avoir des répercussions économiques pour le pays, comme c’est le cas des perturbations des transactions bancaires au niveau international.

Dans un mouvement international contre la corruption, le GAFI, qui devrait se réunir en session en 2018, pourrait émettre des observations peu favorables au détriment Madagascar,  faute d’adoption des textes conformes au standard international.

Une telle éventualité pourrait placer la Grande île dans une sorte de « zone grise » en matière de transactions bancaires, faute de garanties juridiques nécessaires dans la lutte contre la corruption. Dans la pratique, des banques étrangères pourraient prendre d’autres précautions avant d’opérer les transactions, ce qui augmenterait le coût de leurs services, sans parler de la prolongation du délai de traitement de dossier, à moins de refuser tout simplement l’opération. Un scénario peu reluisant pour une économie encore fragile.

Des textes complémentaires

Malgré l’adoption imminente des lois sur le recouvrement des avoirs illicites et sur la coopération internationale en matière pénale, le dispositif anti-corruption demeurera peu efficace sans la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Les trois dispositifs étant complémentaires dans la lutte contre la criminalité organisée, dont la corruption transnationale, le blanchiment de capitaux et la lutte contre les divers aspects du terrorisme.

L’adoption des trois textes  permettra à Madagascar de mieux se conformer aux standards internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée et de lutte contre la corruption. Elle devrait faciliter l’assistance juridique mutuelle en matière pénale qui permettra à Madagascar d’apporter et de recevoir une aide juridique d’autre pays dans le cadre d’enquêtes sur les affaires de corruption.

Il s’agit de permettre au système de poursuivre les personnes auteurs de crimes ou de délits graves tels que la corruption, le blanchiment de capitaux, d’une part au-delà des limites imposées par nos frontières et d’autre part, de poursuivre également les avoirs illicites objets de leurs méfaits ou qui auraient été amassés par la commission de ceux-ci.

Des engagements à l’épreuve   

Par ailleurs, l’adoption de ces textes anti-corruption figure parmi les engagements des autorités malgaches dans ses accords avec le FMI. Elle devrait également confirmer l’engagement international de Madagascar dans la lutte contre la corruption et la criminalité. Elle devrait, entre autres, faciliter la collaboration de la Grande île avec des instances internationales comme c’est le cas du Groupe d’action financière (GAFI).

Dans une lettre d’intention formulée à l’intention du FMI en juin 2017, le gouvernement avait assuré que le «  SAMIFIN, BIANCO et la police anti-corruption peuvent participer efficacement à la coopération internationale conformément aux normes du Grande île avec des instances internationales comme c’est le cas du GAFI), et de la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC)« . L’absence des textes légaux risque de constituer un frein à ce souhait.

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Par ailleurs, dans son discours d’investiture en janvier 2014, le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, avait indiqué que la lutte contre la corruption constitue « un des trois piliers de son programme », et un passage nécessaire au rétablissement de la confiance dans l’autorité de l’Etat. « La crédibilité de notre lutte contre la corruption sera jugée à l’aune de notre exemplarité », a-t-il, entre autres, soulevé.

Lors de l’officialisation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption en 2015, il a confirmé ses engagements en martelant que la « lutte contre la corruption qui doit être intensifiée, car il est inacceptable que les pratiques de dilapidation des ressources publiques nationales perdurent ». Il  avait réitéré ses directives à l’endroit du Gouvernement pour une « tolérance zéro, notamment envers toutes pratiques mafieuses et tout abus dans l’exercice d’une haute fonction, publique ou élective ».

D’autres mesures attendues

Dans la lettre d’intention adressée au FMI en juin 2017, les autorités « prévoient de renforcer l’indépendance judiciaire » comme l' »augmentation du nombre de pôles anti-corruption, de leur indépendance et de leurs moyens, la publication régulière de statistiques sur les procès et condamnations pour corruption et la publication des décisions des tribunaux par les pôles anti-corruption ».

Elles s’engagent à « lancer le processus de publication, y compris en ligne, de toutes les décisions de justice, qui débutera avec celles du pôle anti-corruption à partir de janvier 2018 ». « A partir de juillet 2017, nous publions des statistiques trimestrielles sur les enquêtes du bureau anti-corruption (BIANCO) et du service de renseignement financier (SAMIFIN) », promet le gouvernement.

Le rapport du FMI publié en juillet 2017 donne des pistes sur les autres réformes à venir. Il s’agit de l' »’engagement des autorités à travailler à la publication de déclarations détaillées des patrimoines des hauts responsables publics est une mesure opportune en faveur de la transparence ». « Il faut absolument veiller à ce que les affaires de corruption de haut niveau soient poursuivies et jugées comme il convient pour assurer une application efficace de la loi », soutient le rapport.

 Un indice de perception de la corruption élevée

Madagascar est classé à la 145e place sur les 176 pays enquêtés  selon l’étude menée par Transparency international pour l’année 2016. Ladite enquête mesure la perception de la corruption dans le secteur public. La Grande île avait obtenu la note de 26/100 La Grande Île accuse un recul par rapport à 2015 avec une perte de 2 points (28/100 points en 2015) et une chute de 22 places (123ème/168 pays en 2015).

Ce score a été analysé par Transparency International-Initiative Madagascar.  Il a été qualifié comme étant « alarmant ». En effet Madagascar s’est fixé comme objectif dans sa Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) d’atteindre le score de 50/100 points en 2025. Pour l’instant, après trois années de stagnation à 28/100 points, Madagascar recule de 2 points.

Iloniaina Alain