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Hausse des taxes sur les carburants

Pour compenser la hausse de la masse salariale du personnel de l’Etat, le gouvernement a choisi d’augmenter les taxes sur certains produits pétroliers. Les taxes sur le supercarburant passeront de 390 Ar/l à 503 Ar/l, tandis que les taxes sur le gas oil devront quasiment doubler en 2018

Le Fonds monétaire international (FMI) avait attendu que le gouvernement trouve les moyens de combler certains écarts du financement budgétaire avant de dire oui au décaissement de la troisième tranche d’appui au titre du programme de Facilité élargie de crédit (FEC). Après l’adoption par le Parlement de la loi de finances de 2018 qui actait de « la hausse des taxes spécifiques sur certains produits pétroliers en conformité à leur classement en tant que biens finis dans la structure tarifaire », le FMI a de nouveau accordé 44,5 millions de dollars à Madagascar.
 

Tous les produits pétroliers finaux sauf le pétrole lampant

 
A la lecture des dispositions de la loi de finances de 2018 qui modifient celles du code de douane applicable en 2017, il apparaît que tous les produits pétroliers finaux, à l’exception du pétrole lampant, verront leurs droits de douane augmenter en 2018. C’est ainsi que les taxes sur le supercaburant connaîtront une hausse de 114 Ar/l, soit 29% du tarif actuel. Pour le gas-oil, l’augmentation sera de 104 Ar/l, une hausse de plus de 85% par rapport au tarif actuel qui est de 120 Ar/l.
 
Les droits de douane sur l’essence d’aviation devront même plus que doubler parce qu’ils passeront de 105 Ar/l à 213 Ar/l. Mais l’augmentation la plus importante concerne le fuel oil qui passera du simple au quintuple. De 20 Ar/l, les taxes sur le fuel oil seront de 128 Ar/l en 2018. Même la White spirit ne sera pas épargnée avec des taxes qui passeront de 37 Ar/l à 145 Ar/l. Seul le pétrole lampant évitera la hausse sur les taxes avec 10 Ar/l en 2018, un tarif déjà appliqué en 2017.
 

Le gaz aussi

 
Considérés comme produits pétroliers finaux, les « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux », dont notamment les gaz à usage domestique comme le butane ou le propane, verront leurs droits de douane augmenter de six fois leur tarif actuel, passant de 20 Ar/kg à 120 Ar/kg.
 
Produits
DD 2017
DD 2018
Hausse
%
Essence d’aviation
105 Ar/l
213 Ar/l
108 Ar/l
103%              
Supercaburant 95
390 Ar/l
503 Ar/l
113 Ar/l
           29%
Essence tourisme 90
390 Ar/l
503 Ar/l
113 Ar/l
    29%  
Carburéacteur essence
157 Ar/l
265 Ar/l
108 Ar/l
69%  
White Spirit
37 Ar/l
145 Ar/l
108 Ar/l
292% 
Pétroles lampants
10 Ar/l
10 Ar/l
0 Ar/l
          
Mélange Essence de pétrole et autres combustibles
37 Ar/l
145 Ar/l
108 Ar/l
292%  
Jet fuel
10 Ar/l
118 Ar/l
108 Ar/l
1 080%  
Gas Oil
120 Ar/l
228 Ar/l
108 Ar/l
  90%  
Fuel Oil
20 Ar/l
128 Ar/l
108 Ar/l
     540% 
Gaz naturel liquéfié
12 Ar/kg
120 Ar/kg
108 Ar/l
   900%  
Propane
12 Ar/kg
120 Ar/kg
108 Ar/l
   900%  
Butane
15 Ar/kg
123 Ar/kg
108 Ar/l
       720%  
Ethylène, propylène, butylène, butadiène
12 Ar/kg
120 Ar/kg
108 Ar/l
  900%  
Gaz naturel gazeux
12 Ar/kg
120 Ar/kg
108 Ar/l
  900%  
 

Des recettes supplémentaires 134 milliards d’ariary

 
Avec cette hausse des taxes sur les produits pétroliers, le gouvernement envisage de gagner plus de 134 milliards d’ariary de recettes supplémentaires. Ces dernières constituent 5,86% de la prévision des recettes douanières totales. Celles-ci sont, en effet, prévues s’élever à 2 256,4 milliards d’ariary contre 1 977 ariary en 2017. Pour les autorités, 22,5% des droits de douanes devraient être fournis par les produits pétroliers.
 

Compenser la hausse de la masse salariale

Le gouvernement ne l’affirme pas aussi clairement que le FMI, mais si l’on en croit le communiqué  publié mercredi par le Fonds, le relèvement des taxes sur les carburants vise à faire face aux pressions sur le financement créées par « une masse salariale plus élevée que prévu ».
 
Dans la conclusion de la mission de la deuxième revue en septembre, le FMI avait, entre autres, évoqué la nécessité de « maîtriser la progression de la masse salariale ». Habituellement, cette hausse ne dépasse pas 10%. Elle était de 9,3% en 2017 et 9,7% en 2016. Elle était même de 7,6% en 2015.
 
Selon la Loi de finances de 2018, les dépenses du personnel devront effectivement connaître une hausse de 15% par rapport à 2017. Représentant 31,1% des dépenses totales, les dépenses de solde et les indemnités pour les agents de l’Etat s’éleèveront au total à 2 274 milliards d’ariary.
 
Les dépenses pour les salaires des fonctionnaires qui étaient de 1 806,8 milliards d’ariary en 2017 augmenteront de 15,6% et passeront à 2 088 milliards d’ariary en 2018. Les indemnités des agents de l’Etat connaîtront une hausse de 9,2% et passeront de 170,4 milliards d’ariary à 186 milliards d’ariary.
 
Sur les 281 milliards d’ariary de hausse, 134 milliards devront donc être compensés par les recettes supplémentaires générées par la hausse des taxes sur les produits pétroliers. Outre la hausse annuelle des salaires auxquels les dirigeants successifs ont habitué les fonctionnaires et dont le taux n’est pas encore annoncé, l’exposé des motifs de la Loi de finances indique que « ces augmentations sont justifiées par l’ajustement tenant compte du recrutement limité aux maîtres Fram et aux agents actuellement en formation ».
Iloniaina Alain