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Affaire Singapour – Cinq questions sur les enjeux du verdict de culpabilité des importateurs de bois de rose

L’implication des autorités malgaches dans le procès des importateurs de bois de rose à Singapour a-t-elle porté ses fruits et amené ainsi la Cour suprême de la Ville-Etat à prononcer la culpabilité de la société Kong Hoo et de son directeur général, Wong Wee Keong ? Réponses en cinq questions.

Qui sont Wong Wee Keong et la société Kong Hoo ?

Wong Wee Keong est le directeur général de la société Kong Hoo, une société créée en 1961, basée à Singapour et spécialisée dans la fabrication et l’exportation d’huiles végétales et dérivés.  Selon la loi singapourienne, toute infraction commise par une société est considérée comme avoir été faite avec le consentement de son directeur général. C’est pourquoi, la décision concerne aussi bien Wong Wee Keong que la société Kong Hoo.
 

De quoi sont-ils déclarés coupables ?

Selon le journal singapourien The Straits Times, la société Kong Hoo et son directeur général, Wong Wee Keong, sont déclarés coupables d’importation sans permis de près de 30 000 rondins de bois rose d’une valeur de près de 50 millions de dollars, espèce se trouvant dans l’Annexe II de la Convention internationale du commerce des espèces de faune et de flore en voie d’extinction (Cites).
 
Selon la Loi singapourienne sur les espèces en voie de disparition, toute importation d’espèces en voie de disparition et protégées par la Cites doit avoir obtenu un permis d’importation de la part des services agroalimentaires et vétérinaires de la Ville-Etat. Ce qui n’était pas le cas dans l’affaire Wong Wee Keong et Kong Hoo. La société importatrice n’avait à sa disposition que des autorisations d’exportation émanant des autorités malgaches. Ce qui ne suffisait que pour les espèces censées n’être qu’en transit à Singapour.
 
Dans leur défense, les accusés ont toujours mis en avant que la cargaison était uniquement en transit à Singapour, qu’ils n’avaient donc pas besoin des autorisations délivrées par les autorités singapouriennes mais que les permis délivrés par les Malgaches suffisaient. Les autorités malgaches ayant tergiversé sur l’authenticité ou l’illégalité des documents d’exportation, l’accusation a fini par changer la plainte et par poursuivre les importateurs pour importation illégale d’espèces protégées en voie de disparition. Or, lors du procès, l’accusation a fini par convaincre le juge qu’il y a eu importation dans la mesure où la cargaison n’avait ni d’autre destination ni d’autre acheteur final.
 
Madagascar avait affirmé s’être « enfin » impliqué dans l’affaire suite à la pression des organisations nationales et internationales de protection de l’environnement, mais les déclarations relatives au caractère illégal de l’exportation n’ont apparemment plus servi à grand-chose durant le procès : la justice singapourienne s’étant essentiellement basée sur les textes de son pays.
 

Quelles sont les peines prononcées contre les coupables ?

A la date du 30 mars 2017, le juge de la Cour suprême de Singapour n’a encore prononcé que le verdict de culpabilité. La décision de la Cour sur les peines est encore en attente. Les coupables encourent jusqu’à 18 mois de prison pour Wong Wee Keong et 500 000 dollars d’amende pour la société Kong Hoo. Ce sont les peines requises par le parquet général de Singapour.
 

Que va-t-il se passer pour les « complices » malgaches ?

Après avoir tranché sur l’illégalité de l’importation en vertu des textes singapouriens, la Justice singapourienne n’a plus besoin de savoir si les documents délivrés par les autorités malgaches étaient authentiques ou pas. L’Etat malgache ayant néanmoins soutenu devant la Cour suprême de Singapour que « l’exportation de ce bois de rose s’est faite illégalement, n’ayant pas obtenu les autorisations d’exportation conformes aux lois en vigueur », il lui revient de poursuivre les signataires des documents ayant permis la sortie de la cargaison du territoire malgache. Dans un communiqué publié vendredi, l’Etat se dit d’ailleurs déterminé « à poursuivre les trafiquants nationaux qui ont participé à cette transaction illégale ».
 
Des décisions en ce sens sont donc attendues dans les prochaines semaines d’autant que cette décision avait déjà été annoncée par le Gouvernement depuis novembre 2016. L’on attend également le sort qui attend Anthelme Ramparany, actuel député de Madagascar et ancien ministre de l’Environnement. Celui-ci avait martelé devant la justice singapourienne en janvier 2015 que les documents d’exportation étaient authentiques. Il avait ensuite avancé qu’il n’avait fait qu’agir sur ordre du chef du gouvernement de l’époque, Roger Kolo.

 

Que va-t-il se passer pour les bois de rose saisis à Singapour ?

Dans son communiqué de réaction au verdict de la Cour singapourienne, le gouvernement malgache réaffirme sa volonté de « rapatrier » les 30 000 rondins de bois de rose d’une valeur de 50 millions de dollars. Si jusqu’ici, il n’a pas toujours fait peuve d’une réelle volonté de collaborer avec les autorités singapouriennes, il se dit aujourd’hui « prêt à travailler avec les autorités singapouriennes pour décider de la disposition légale et transparente de ce stock de bois de rose ».
 
S’agissant d’une espèce protégée, le transfert de la cargaison d’un pays à un autre nécessiterait pourtant une autorisation de la Cites. Une décision dérogatoire de la Cites en ce sens est donc attendue avant tout rapatriement.
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