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Deux députés Tim visés par une demande de déchéance

De sources auprès de son Bureau politique, le parti Tiako i Madagasikara (Tim) est sur le point de déclencher la procédure de déchéance contre deux de ses députés. Il s’agit de Guillaume Marie Ubald Ravahimanana, élu à Arivonimamo, et Benjamin Andriamintantsoa, élu à Avaradrano, ancien  président du Groupe parlementaire de la formation politique à Tsimbazaza.

Une demande allant dans ce sens est préparée en vue de son dépôt à l’Assemblée nationale et à la Haute cour constitutionnelle (HCC). Leur position lors du vote du projet de loi relative à la réconciliation nationale constitue l’eau qui a fait déborder le vase pour le Tim.

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L’article 72 de la Constitution précise que « la déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire » et que « le régime de déchéance et les règles d’éthique et de déontologie sont déterminés par la loi sur les partis politiques et les réglementations en matière de financement des partis politiques ».

L’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale indique que « la déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite sans motif valable et légitime de son groupe parlementaire à la demande du Président du groupe ».

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